Glossaire

(Source de Référence: Loi Organique du Budget No 2004-42 du 13 Mai 2004 et
http://www.finances.gov.tn/images/BUDGET_CITOYEN_2015_.pdf)

  1. Recettes : Ce sont l’ensemble des ressources que l’Etat perçoit (impôts, taxes, emprunt)

Ressources fiscales: Il s’agit généralement de la plus grande part des ressources perçues par l’État. Ce sont des prélèvements obligatoires. En Tunisie, il s’agit d’impôts directs et indirects. Les impôts directs incluent les impôts sur le salaire et sur les sociétés. Les impôts indirects incluent notamment les droits de douanes, la TVA 1, et autres impôts.

Ressources non fiscales ordinaires : Ce sont des recettes encaissées régulièrement mais qui ne proviennent pas des impôts. Ils regroupent notamment les revenus financiers ordinaires et les revenus ordinaires du domaine de l’Etat. Les revenus ordinaires du domaine de l’Etat proviennent de l’exploitation pétrolière, des produits des forêts, de la redevance pour occupation du domaine de l’Etat. Les revenus financiers ordinaires comprennent notamment les bénéfices des entreprises publiques, les amendes etc.

Recettes non ordinaires : Ce sont des ressources exceptionnelles non-régulières. Elles comprennent notamment le remboursement des emprunts octroyés par l’Etat à des acteurs économiques, les produits de la privatisation ainsi que des dons.

  1. Dépenses: Ce sont l’ensemble des paiements qu’effectue l’Etat afin d’assurer le fonctionnement des institutions publiques, de mettre en œuvre les projets de développement mais aussi pour rembourser la dette en principal et en intérêts.

Les montants alloués représentent la dépense limite à laquelle l’Etat peut engager une ligne budgétaire.

Les montants dépensés représentent les dépenses effectivement dépenses par l’Etat au profit d’une ligne budgétaire.

Dépenses de gestion: Ce sont l’ensemble des dépenses courantes qui assurent la rémunération des agents de l’administration (rémunération publique), les moyens de service, et les interventions de l’Etat dans certains domaines particuliers.

  1. Rémunération publique : Il s’agit de la rémunération des agents de l’administration c'est-à-dire aussi bien les fonctionnaires que les contractuels, qu’ils soient titulaires ou vacataires.

  2. Moyens de service : Il s’agit des frais de fonctionnement des institutions publiques c’est-à-dire la consommation de carburant, d’électricité, les loyers, la papeterie etc.

  3. Dépenses imprévues : Ce sont des montants destinés à couvrir les besoins qui ne peuvent pas être identifiés ou répartis au début de l’exercice fiscal.

  4. Interventions publiques : Il s’agit d’actions de l’Etat dans des domaines stratégiques mais qui ne relèvent pas de dépenses de développement.

Dépenses de développement sont l’ensemble des dépenses qui servent à mettre en œuvre les projets de développements. Ils comprennent les investissements directs (l’Etat investit directement dans des projets bien définis), financements publics (des financements accordés à des institutions publiques pour faire face à des investissements), et les dépenses sur ressources extérieures.

Déficit est le montant par lequel les recettes de l’état (hors privatisation et dons) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement de la dette) au cours d'une période spécifique.

Service de la dette : Ensemble des paiements effectués au titre du remboursement d’un prêt, en principal (remboursement de la dette) et en intérêts (Intérêts de la dette).

Dette publique: Ce sont les emprunts de l’Etat pris pour le compte de l’Administration ou des entreprises publiques, auprès d’organismes intérieurs ou extérieurs, à court, moyen ou long terme.

Subventions: Mécanisme par lequel l’Etat intervient par l’utilisation de ces ressources pour stabiliser le prix de quelques produits et services. En Tunisie, les subventions concernent les produits de base, les secteurs d’énergie et transport.

Fonds spéciaux du Trésor sont destinés à permettre l’affectation de recettes particulières au financement d’opérations précises de certains services publics.

Fonds de concours constituent des sommes versées par des personnes morales ou physiques pour contribuer au financement de certaines dépenses d’intérêt public.



1  La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur les biens et les services prélevé à divers stades de la production par les entreprises, mais assumé en dernière instance par l’acquéreur final. (Source: FMI Manuel de statistique de finances Publics 2001)